Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site vitriercergy.fr et les clients de Vitrier Cergy 95000 sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Vitrier Cergy 95000, dont les informations d'identification sont les suivantes :
Adresse : [À COMPLÉTER]
Téléphone : 0757590540
E-mail : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]

2. Données collectées

Des données peuvent être collectées lorsque l'utilisateur contacte l'entreprise via un formulaire, par téléphone ou dans le cadre d'une demande de devis ou d'une intervention. Les catégories de données susceptibles d'être traitées sont notamment : identité (nom, prénom), coordonnées (numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse d'intervention), informations liées à la demande (nature du problème, type de vitrage, photos éventuellement transmises), ainsi que données de facturation si une intervention est réalisée.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour : répondre aux demandes envoyées via le site ou par téléphone, établir un devis, planifier et exécuter une intervention, assurer le suivi client, émettre une facture, gérer les réclamations, respecter les obligations comptables, fiscales et légales, ainsi que sécuriser les échanges en cas de contestation.

4. Bases légales

Les traitements reposent selon les cas sur : l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (demande de devis), l'exécution d'un contrat (intervention de vitrerie), le respect d'obligations légales (facturation, comptabilité, conservation de certaines pièces), et l'intérêt légitime de l'entreprise pour l'organisation, la sécurité et l'amélioration de son activité, dans le respect des droits des personnes.

5. Durée de conservation

Les données de contact liées à une simple demande peuvent être conservées pendant une durée raisonnable nécessaire au traitement de cette demande. Les données contractuelles, devis signés, factures et éléments utiles à la preuve d'une intervention peuvent être conservés pendant les durées imposées par la législation comptable, fiscale ou civile applicable. Les enregistrements purement administratifs ou de prospection non aboutie ne sont pas conservés au-delà de ce qui est nécessaire.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées à l'entreprise, à ses éventuels sous-traitants techniques ou administratifs strictement habilités, ainsi qu'aux prestataires indispensables au fonctionnement du site, à l'hébergement ou à la gestion de la relation client. Elles peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige. L'entreprise ne vend pas les données personnelles à des tiers.

7. Sécurité

L'entreprise met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation non autorisée, dans la limite des moyens raisonnablement attendus d'une structure artisanale et de ses prestataires techniques.

8. Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition pour motif légitime, et, lorsque cela est applicable, d'un droit à la portabilité de ses données. Lorsqu'un traitement est fondé sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans effet rétroactif. La personne concernée peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

9. Exercice des droits

Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut adresser sa demande à : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN - contact confidentialité / DPO si désigné], par courrier à l'adresse du siège ou par e-mail à [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]. Afin de protéger la confidentialité des données, un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si la personne estime, après avoir contacté l'entreprise, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la CNIL via le site www.cnil.fr.

11. Mise à jour

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte d'évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version en ligne la plus récente fait foi à la date de consultation.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0757590540.